Comité syndical du 25 janvier 2024

Ordre du jour du comité syndical du 25 janvier 2024

Institutions et vie politique

1. Délégation du comité syndical au Président ;
2. Délégation du comité syndical au bureau ;
3. Création de commissions thématiques et désignation des membres ;

Finances publiques 

1. Fixation des durées d’amortissement ;
2. Autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public ;
3. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2024.

Service Public de l’eau potable

1. Tarifs du service public de l’eau potable.

Ressources humaines

1. Création d’un emploi permanent à temps complet au grade de rédacteur ;
2. Adhésion au Centre Nationale d’Action Sociale.

Adhésions

1. Adhésion à Eure Numérique ;
2. Convention entre le Préfet et Eau du Pays de Verneuil pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

Concession du service public d’eau potable

6.1 Constitution de la Commission de Délégation de Service Public (C.D.S.P) : élection des membres.

Commande publique

7.1 Choix de l’entreprise pour le renouvellement du réseau d’eau potable Porte de Mortagne à Verneuil d’Avre et d’Iton.

Questions diverses