Contrôle et transparence

Qu'est-ce qu'une Délégation de Service Public (DSP) en eau potable ?

La Délégation de Service Public (DSP) est un contrat par lequel une collectivité confie la gestion d’un service public, ici l'eau potable, à un opérateur privé, en l'occurrence VEOLIA. Cet opérateur est responsable de l'exploitation du service et de son entretien, tout en respectant les objectifs fixés par la collectivité.

La Mission du Délégataire

VEOLIA, en tant que délégataire, a pour mission de :

• Assurer la fourniture continue et de qualité de l'eau potable.
• Maintenir et améliorer les infrastructures existantes.
• Garantir la transparence et la bonne gestion financière du service.
• Assurer la facturation des abonnés.
• Répondre efficacement aux besoins et aux attentes des usagers.

Le Rôle de la Collectivité

Pour autant, la collectivité reste l’autorité ayant la compétence et doit à ce titre satisfaire ses obligations en matière de continuité de service, de transparence et de satisfaction des usagers.

La collectivité reste propriétaire des installations et se charge de :

• Moderniser et rénover les ouvrages.
• Renouveler le réseau.
• Réaliser des études, notamment le schéma directeur, le schéma de distribution, et le Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE).
• Mettre en œuvre des actions de protection des ressources, notamment l'aire d'alimentation de captage (AAC) de Gonord.
• Venir en aide et apporter des réponses aux abonnés.

Le Suivi Régulier de l'Exploitation

Pour ce faire, la collectivité exerce un suivi régulier de l’exploitation par la société VEOLIA dans le cadre d’un partenariat fort. Un lien quotidien existe entre la collectivité et le délégataire, avec un fil d'information permanent. Ce suivi est complété par des réunions de travail très régulières, avec l'appui d'expertises extérieures indépendantes pour s'assurer du respect des engagements contractuels et des standards de qualité.

Publication du Rapport Annuel : RPQS

Chaque année, le syndicat publie un Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS). Ce rapport, rendu public, permet à chaque abonné de connaître :

• Le prix de l'eau et les coûts associés.
• La qualité de l'eau distribuée.
• Les performances du service en termes de continuité et de gestion.
• Les investissements réalisés et les projets futurs.

Sanctions et Performance

Dans le cas où les objectifs de performance ne sont pas atteints, des sanctions sont prévues au contrat. Toutefois, grâce à la coopération efficace entre le secteur public et le secteur privé, les objectifs de performance ont été respectés jusqu'à présent.

Eau du Pays de Verneuil s'engage à maintenir une transparence totale et une communication constante avec ses usagers, pour un service de l'eau potable toujours plus performant et fiable.

Pour toute question ou information supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.