Comprendre Votre Facture d’Eau
Votre facture d'eau est un document essentiel qui détaille les coûts associés à la consommation et à la distribution de l'eau dans votre foyer. Voici une vue d'ensemble des principales sections que vous y trouverez :
1- Distribution de l'eau :
- Abonnement (part distributeur) : La partie fixe de votre facture reste constante, indépendamment de votre consommation. Elle couvre les coûts fixes du service, comme la maintenance des infrastructures, qui doivent être entretenues à un certain niveau de qualité, quel que soit votre niveau de consommation individuelle.
- Consommation (part distributeur) : La part variable de votre facture contribue à financer les coûts d'exploitation supplémentaires, non incluses dans la part fixe, ainsi que les investissements requis pour maintenir la performance du réseau.
- Consommation (syndicat eau) : La part variable du syndicat est allouée spécifiquement pour soutenir la réalisation de travaux d'envergure et de renouvellement du réseau, visant à améliorer et moderniser l'infrastructure existante.
- Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) : Cette redevance permet aux Agences de l’Eau d’apporter leurs concours financiers à des travaux de protection de la ressource en eau ou de sécurisation des équipements publics.
2- Organismes publics :
- Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) : Cette redevance est destinée aux Agences de l’eau et est réinvestie dans des équipements de lutte contre la pollution des eaux.
3- TVA :
- TVA : La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sur l'eau est une taxe appliquée au prix de l'eau que vous consommez. En France, la TVA sur l'eau est réduite à 5,5 % au lieu du taux normal de 20 %
Pour plus de renseignements, vous pouvez télécharger le dépliant dans la rubrique « À télécharger » située sur le côté droit de la page.
Pour les abonnés reliés à l'assainissement collectif, une facture dédiée à l’assainissement est émise par le SEPASE. Vous pouvez les contacter à l'adresse suivante : 77 Rue Longue des Plesses, 27160 Breteuil, ou par téléphone au 02 32 07 19 79.