Comité syndical du 06 juin 2024

Ordre du jour du comité syndical du 6 juin 2024 :

Finances

1. Compte de gestion du SAEP de Verneuil Est – exercice 2023 ;
2. Compte administratif du SAEP de Verneuil Est – exercice 2023 ;
3. Compte de gestion du SIAEP du Sud-Ouest du canton de Verneuil-sur-Avre – exercice 2023 ;
4. Compte administratif du SIAEP du Sud-Ouest du canton de Verneuil-sur-Avre – exercice 2023 ;
5. Affectation définitive des résultats.

Concession du service public d’eau potable

1. Rapport du Président sur le renouvellement du contrat de concession de service public d’eau potable (consultable par les délégués du comité syndical au siège du syndicat) ;
2. Attribution du contrat de concession de service public d’eau potable ;
3. Règlement du service de l’eau potable.

Commande publique 

1. Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable.

Contrats et conventions

1. Convention type de parrainage pour le financement d’opération en lien avec la protection de la ressource.

Questions diverses