Comité syndical du 26 septembre 2024

Ordre du jour du comité syndical du 26 septembre 2024 :

Concession du service public d’eau potable

1. Rapport Annuel du Délégataire 2023 – Ancien établissement SAEP de Verneuil Est ;
2. Rapport Annuel du Délégataire 2023 – Ancien établissement SIAEP du Sud-Ouest du canton de Verneuil-sur-Avre ;
3. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable (R.P.Q.S) 2023 ;
4. Protocole de fin de contrat des délégations de service public des anciens établissements.

Ressources humaines

1. Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Contrats et conventions

1. Convention de partenariat avec Eau de Paris sur l’Aire d’Alimentation des Captages de la Vigne et Gonord ;
2. Convention de vente d’eau au SEPASE.

Questions diverses