© Veolia Eau

La délégation de service public : un partage des missions

Eau du Pays de Verneuil fonctionne actuellement en délégation de service public avec la société VEOLIA EAU jusqu'au 31 décembre 2031 . Cela signifie que l'exploitation des installations, l'entretien du réseau et la relation avec les usagers sont délégués à cette entreprise, appelée "délégataire".

La collectivité, quant à elle, reste propriétaire des infrastructures à 100%, réalise les investissements, détermine les objectifs de performance et fixe le prix de l'eau.

Le choix du délégataire

Une délégation de service public est limitée dans le temps. Pour désigner notre délégataire actuel, Eau du Pays de Verneuil a organisé une procédure de mise en concurrence conforme à la législation afin de garantir la légalité, la transparence et l'équité.

Menée avec l'assistance d'un cabinet spécialisé, cette procédure permet à la collectivité de choisir un délégataire dont les compétences et l'expérience correspondent le mieux à ses besoins spécifiques. La mise en concurrence vise à obtenir le meilleur rapport qualité-prix.

Déléguer, c'est s'imposer plus de contrôle et de transparence

Le contrôle et la transparence sont des aspects essentiels de la délégation d'un service public. C'est pourquoi les élus exercent un contrôle permanent et exigeant sur le fonctionnement du service.

Avec l'aide d'experts externes, Eau du Pays de Verneuil examine l'ensemble des composantes du contrat : analyse des comptes, suivi des engagements et respect du niveau de performance. En cas de non-respect, des pénalités financières s'appliquent à l'entreprise.

Chaque année, un Rapport sur le Prix et la Qualité de Service est rédigé et présenté en comité syndical avant d'être transmis à l'ensemble de nos communes membres puis mis en ligne.

Les points forts de notre mode de gestion

  • Expertise et innovation du secteur privé : En collaborant avec des délégataires spécialisés, nous bénéficions de leur expertise avancée et de leurs innovations technologiques pour optimiser la gestion de l'eau.
  • Accès rapide à des moyens lourds en situation de crise : Notre partenariat avec des entreprises de pointe nous permet de mobiliser rapidement des ressources importantes en cas de besoin, assurant ainsi une réponse efficace aux situations d'urgence.
  • Propriété des installations : La collectivité reste 100% propriétaire des infrastructures, garantissant une gestion locale et responsable des ressources.
  • Contrôle et analyse exercés par la collectivité : Nos élus et experts externes exercent un contrôle rigoureux et continu sur le fonctionnement du service, incluant l'analyse des comptes, le suivi des engagements et le respect des niveaux de performance.
  • Économies d'échelle sur plusieurs services : En harmonisant l'exploitation des services nous réalisons des économies d'échelle qui se traduisent par une optimisation des coûts et une amélioration de la qualité de service.
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